CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Déménagement & Location de Lift Service
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Article 1 – Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :
AKS Belgium services
Forme juridique : SARL
Siège social : Steenweg op mechelen 455 bus 1, 1950 kraineem
TVA : BE08 05018 737
Téléphone : 0488/66.66.65
Email : info.servicelift@gmail.com
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
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Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de :
•Déménagement (partiel ou complet),
•Location de Lift Service / monte-meubles, avec ou sans technicien,
réalisées par le Prestataire auprès de ses clients, particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).
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Article 3 – Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, gratuit et valable [30 jours] à compter de sa date d’émission.
Le devis précise notamment :
•la nature des prestations,
•la durée estimée,
•le matériel utilisé,
•le prix HT et/ou TTC.
La signature du devis, précédée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation ferme et définitive des CGV.
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Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, HT et/ou TTC selon le régime applicable.
Le prix peut être révisé en cas de :
•volume ou conditions réelles différentes de celles déclarées par le Client,
•accès difficile ou imprévu (stationnement, étages, distance, autorisations manquantes),
•temps d’intervention supérieur à celui prévu.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
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Article 5 – Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
•un acompte de [30 à 50 %] peut être exigé à la commande,
•le solde est payable le jour de la prestation, avant ou après l’intervention.
Moyens de paiement acceptés : [virement, espèces, carte bancaire].
Tout retard de paiement entraîne :
•des pénalités légales,
•une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Article 6 – Conditions d’exécution des prestations
Le Client s’engage à :
•fournir des informations exactes sur le volume, l’accessibilité et la nature des biens,
•réserver les autorisations nécessaires (stationnement, autorisation municipale, copropriété),
•garantir l’accès sécurisé au site.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou suspendre la prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
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Article 7 – Location de Lift Service
La location de lift comprend :
•le matériel,
•le technicien (sauf location sans opérateur si prévue).
Le Client est responsable :
•de l’utilisation conforme du matériel,
•de toute détérioration causée par une mauvaise utilisation,
•du respect des consignes de sécurité.
Toute casse ou dommage imputable au Client sera facturé.
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Article 8 – Annulation / Report
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Sauf cas de force majeure :
•annulation à moins de [48 / 72 heures] : l’acompte reste acquis,
•le Prestataire peut facturer les frais engagés.
En cas de report, une nouvelle date sera proposée sous réserve de disponibilité.
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Article 9 – Assurance et responsabilité
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Sa responsabilité est limitée :
•aux dommages directs causés par sa faute,
•dans la limite des plafonds d’assurance.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
•des biens non déclarés,
•des objets fragiles ou de valeur non signalés,
•des défauts d’emballage réalisés par le Client.
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Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [48 heures] après la prestation.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme.
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Article 11 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure (intempéries, grèves, accidents, interdictions administratives, etc.).
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Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
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Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.